Décret 2013-555 du 26 Juin 2013 relatif à l’Ordre du Mérite Agricole

Le décret du 26 juin 2013, réduit le contingent annuel des personnes susceptibles d’être Promues au grade d’Officier de l’Ordre du Mérite Agricole de 800 à 600 soit -200 Croix, et celui des personnes susceptibles d’être nommées Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole de : 3200 à 2400 soit – 800 Croix. Soit une diminution drastique de 1000 Croix (Revalorisation de l’Ordre du Mérite Agricole).

Par contre, il introduit la possibilité de nommer ou de promouvoir dans l’Ordre du Mérite Agricole des personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir.

Les services réels rendus à l’Agriculture permettant l’admission dans l’Ordre sont précisés et étendus: Ils recouvrent désormais les activités agricoles mentionnées à l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime ( Maîtrise et exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, activités qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, cultures marines, préparation et entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, production de Biogaz, d’électricité ou de chaleur par méthanisation) ainsi que celles qui sont exercées dans le domaine de l’agroalimentaire, de la gastronomie, de la filière forêt-bois, ou toute autre activité mettant en valeur le monde agricole.

Enfin, la composition du Conseil de l’Ordre du Mérite Agricole est modifié pour inclure le Vice-président du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des espaces ruraux et le secrétaire général du Ministère chargé de l’Agriculture.

Désormais le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à :

1) Commandeurs : 60 Cravates « inchangé »

2) Officiers : 600 Croix

3) Chevaliers : 2400 Croix

Sans oublier la prise en compte de la parité : 50% de Femmes & 50% d’Hommes

Le Bureau de l’AMOMA73